FONCTIONNEMENT ET RéGLEMENTS
Méthode d'attribution des dons
Le comité des dons étudiera l'ensemble des propositions soumises et décidera de l'octroi et du montant des dons versés en fonction du mérite de chacun des projets, relativement aux autres.
Critères d'admissibilité et de sélection
Critères d'admissibilité
■ Pour être admissible, la demande doit être faite par un organisme sans but lucratif canadien voué aux femmes en difficulté.
■ L’organisme doit être enregistré comme organisme d’assistance sociale à vocation particulière ou d’assistance sociale communautaire. Les demandes provenant d’organismes parapluie, de regroupements ou d’associations ne seront pas acceptées.
■ L’organisme caritatif doit avoir un budget annuel de moins de 1,5 million de dollars.
■ Il doit être établi (enregistré) dans l’une des régions ciblées depuis au moins deux ans.
Régions admissibles :
■ Province de Québec.;
■ Ville d’Ottawa en Ontario.
Critères de sélection
Le conseil d’administration de la Fondation Epiderma étudiera l’ensemble des propositions soumises et décidera de l’octroi et du montant des dons versés en fonction du mérite de chacun des projets.
■ Les organismes admissibles devront présenter un projet ponctuel destiné à combler un besoin spécifique pour mieux intervenir auprès des femmes victimes de violence ou en situation précaire dans une des régions cibles.
Le projet doit être mis en œuvre et complété sur une période d’un an.
Le formulaire de demande doit être dûment rempli et accompagné des documents exigés :
a) Une brève description de l’organisme, de ses champs d’intervention, de ses principales réalisations (1 page maximum).
b) Une liste des membres du conseil d’administration (ou de gestion) actuel.
c) Un synopsis du projet (1 page maximum).
d) Objectifs : explication de l’impact que pourrait avoir une contribution à ce projet et des objectifs ou résultats espérés (1 page maximum).
e) Prévisions budgétaires : budget détaillé du projet, précisant autres subventions à recevoir, s’il y a lieu (1 page maximum).
f) Copie de certificat d’incorporation.
g) États financiers.
h) Plan de communications prévu, s’il y a lieu.
Renseignements importants
■ Les demandes font chaque fois l’objet d’une nouvelle étude et sont évaluées chaque année par rapport aux autres demandes soumises. Aucun don n’est automatiquement renouvelé.
■ Les organismes ne peuvent soumettre qu’un projet par année.
■ Afin de donner la chance à un maximum d’organismes ayant besoin de soutien, un don ne peut être octroyé à un même organisme plus que deux années de suite. Toutefois, la demande de cet organisme sera acceptée après un répit d’un an.
■ Les dons attribués varieront de 2 500 $ à 10 000 $. Les projets soumis représentant un investissement maximum de 10 000 $ et pour lesquels la Fondation Epiderma est la seule source de financement seront privilégiés.
■ Les demandes les plus urgentes apportant une aide directe à une clientèle de femmes en difficulté seront privilégiées.
■ Les projets en cours de réalisation ou déjà terminés ne seront pas acceptés.
■ Par le terme « femme en difficulté », la Fondation entend : toute femme victime de violence, d’abus physique, psychologique ou sexuel, aux prises avec des problèmes de toxicomanie, de maladie mentale, d’itinérance ou de troubles alimentaires.
■ Les demandes ciblant les enfants, les adolescent(e)s, les familles ou les hommes ne seront pas retenues.
■ La Fondation Epiderma est un organisme sans but lucratif, non destiné à subventionner des projets promouvant des intérêts politiques ou religieux.
■ Les organismes ayant soumis une demande seront avisés de la décision du conseil d’administration de la Fondation Epiderma par courriel dans les plus brefs délais, après la réunion du conseil d’administration qui se tiendra en mai 2012.
■ Tout récipiendaire de don de la Fondation Epiderma s’engage à fournir un bref rapport (2 pages maximum) sur le projet subventionné dans les trois mois suivant l’implantation du projet.
■ Toutes les demandes de don demeureront confidentielles.
Date limite
■ Toute demande doit être reçue, dûment remplie, par la Fondation Epiderma avant la date d’échéance du 15 février 2012.
Notes :
■ Les demandes font chaque fois l'objet d'une nouvelle étude et sont évaluées chaque année par rapport aux autres demandes reçues. Aucun don n'est automatiquement renouvelé.
■ Les organismes ne peuvent soumettre qu'un projet par année.
La Fondation Epiderma ne retournera aucun document fourni.